Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services proposés sur le site monstock.pro, exploité par MonStockPro. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Identification de l’Entreprise

Nom : MonStockPro

Responsable : Abdallah MERABET

Adresse : 19 Rue Saint Michel, 690007 Lyon, France

SIRET : 97998321000027

Email : abdallah.merabet@monstock.pro

Article 3 – Produits et Services

MonStockPro propose aux professionnels un service en ligne de gestion de stock ainsi que divers modules complémentaires visant à optimiser leur activité. La description détaillée de chaque service est disponible sur le site.

Article 4 – Commande

Toute commande sur le site est soumise à la validité des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des conditions définies dans ces CGV.

Article 5 – Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). MonStockPro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes validées ne seront pas affectées par ces modifications.

Article 6 – Modalités de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande est considérée comme définitive dès la réception du paiement intégral.

Article 7 – Livraison / Accès au Service

Étant donné que MonStockPro est un service numérique, l’accès au service est immédiat dès la confirmation du paiement et la création du compte utilisateur. En cas de difficulté technique, le service d’assistance se tient à la disposition du client pour résoudre les éventuels problèmes.

Article 8 – Droit de Rétractation

Sauf si un délai est indiqué dans l'abonnement, pour les services numériques, le droit de rétractation ne peut s’exercer dès lors que l’exécution du service a commencé, avec l’accord préalable du client. En validant sa commande et en procédant au paiement, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès que le service est entièrement fourni.

Article 9 – Garanties et Responsabilité

MonStockPro s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la continuité du service. Toutefois, en cas d’interruption ou de dysfonctionnement, la responsabilité de MonStockPro ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de MonStockPro. Toute reproduction, représentation ou utilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité de MonStockPro et aux dispositions légales en vigueur.

Article 12 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de MonStockPro.

Article 13 – Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare en accepter l’intégralité des termes.

Fait à Lyon, le 15/02/2025