Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monstock.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Abdallah MERABET – SIRET N° 97998321000027 – 19 Rue Saint Michel, 690007 Lyon
Créateur : Abdallah MERABET
Webmaster : Abdallah MERABET – SIRET N° 97998321000027 – 19 Rue Saint Michel, 690007 Lyon
Hébergeur : HOSTINGER – HOSTINGER International Ltd – Enregistrée au Registre du Commerce de Kaunas (Lituanie) – numéro d’enregistrement : 302924769 – N° TVA : LT100005316657 – Siège social : Saukės g. 21 – 44193 Kaunas – Lituanie
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site monstock.pro implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
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3. Description des services fournis
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7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux directives européennes en vigueur, les données personnelles des utilisateurs sont protégées. Lors de l'utilisation du site, certaines données (telles que l'adresse IP, le fournisseur d'accès ou l'URL de provenance) peuvent être collectées uniquement dans le cadre de la fourniture des services demandés.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Les présentes mentions légales s'appliquent notamment en vertu de :
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Toute personne accédant au site monstock.pro.
Informations personnelles : Les données permettant, sous quelque forme que ce soit, l'identification des personnes physiques, telles que définies par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.